L’affectation sur un poste adapté est une situation temporaire exceptionnelle, destinée à permettre à l’enseignant rencontrant des difficultés dues à son état de santé de recouvrer à terme la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par son statut ou de s’orienter vers une activité professionnelle différente.
Cette affectation est limitée dans le temps et ne peut donc pas être envisagée comme une compensation d’un handicap pérenne. Elle est attribuée pour une année scolaire et pourra être exceptionnellement renouvelée dans la limite de 3 années.
Pour le 2nd degré
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Affectation sur poste adapté : conditions et démarche
Un enseignant dont l’état de santé ne permet plus d’exercer pleinement ses fonctions peut demander une affectation temporaire sur un poste adapté. Cette mesure a pour but soit de lui permettre de recouvrer ses capacités professionnelles, soit de l’accompagner dans une réorientation vers une autre activité.
Conditions de la demande :
Avant d’engager une demande, l’enseignant doit avoir clairement défini un projet professionnel adapté à sa situation. Le poste adapté est accordé pour une durée d’un an, renouvelable deux fois maximum. L’agent conserve son poste d’origine uniquement durant la première année de cette affectation.Modalités de la procédure :
La procédure de demande, de renouvellement ou de sortie du dispositif est désormais entièrement dématérialisée via la plateforme COLIBRIS (accessible avec vos identifiants professionnels).Les périodes de dépôt de demande sont les suivantes :
- Ouverture des candidatures : du jeudi 3 octobre 2024 au jeudi 7 novembre 2024.
L’agent doit saisir et valider sa demande directement sur COLIBRIS. Une fois validée, un dossier PDF récapitulatif est envoyé par courrier électronique. Ce dossier ne doit en aucun cas être transmis aux bureaux de gestion de la DPE ou DARH2.
Transmission des documents :
L’agent doit envoyer le dossier complet, accompagné du certificat médical ou de toute pièce justificative, directement au médecin du travail par voie postale. Il est conseillé de consulter la fiche 2 de la circulaire rectorale pour les détails pratiques. - portailrh.ac-bordeaux.fr/arena
Pour le 1er degré, en Gironde
- Affectation temporaire sur poste adapté : campagne 2024-2025En cas de difficultés de santé impactant votre capacité à assurer pleinement vos fonctions, il est possible de demander une affectation temporaire sur poste adapté. Ce dispositif vise à vous permettre de recouvrer votre pleine capacité à exercer ou, le cas échéant, de vous orienter vers une autre activité professionnelle.Qui est concerné ? Tout agent rencontrant des difficultés de santé peut faire cette demande, à condition de présenter un projet professionnel précis. Ce dernier sera étudié en complément de la situation médicale lors de l’examen du dossier. Il est donc essentiel de bien définir ce projet avant de soumettre votre demande.Procédure à suivre Pour la campagne 2024-2025, la note de service départementale est disponible en ligne. Vous pouvez y accéder en suivant le chemin :
Les divisions > DIPER – Division des Personnels > DIPER3 – Affaires médicales et accidents de service > Campagne des postes adaptés.La procédure est entièrement dématérialisée via la plateforme COLIBRIS, accessible dans votre espace Arena.Dates à retenir :
- Ouverture de la campagne : jeudi 3 octobre 2024
- Clôture des demandes : jeudi 7 novembre 2024 à 23h59
Que vous souhaitiez une affectation sur poste adapté, un renouvellement ou une sortie du dispositif, il est impératif de respecter ces délais.
Conseils pratiques :
- Préparez bien votre projet professionnel en amont de la demande.
- Si vous avez des questions sur la procédure, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles sur Arena ou à contacter votre gestionnaire de ressources humaines.
- Le Sgen-CFDT est également à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et pour toute question concernant ce dispositif.
- Pour nous joindre : 05 57 81 11 40 ou bordeaux@sgen.cfdt.fr