Retrouvez sur cette page les informations pratiques et les revendications portées par la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques pour votre rémunération.
Dans mon ministère
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Semaine d’action rémunérations du 21 au 26 septembre. Nos métiers ont de la valeur, nos salaires aussi ! |
Comprendre ma rémunération
La rémunération ne se résume pas au montant versé à la fin du mois. Elle peut comprendre un traitement indiciaire, des primes et indemnités, une nouvelle bonification indiciaire ou encore des compléments liés à la situation familiale, au lieu d’affectation et aux fonctions exercées.
Corps, grade, échelon, indice majoré, indemnité de résidence, supplément familial de traitement : derrière ces termes administratifs se trouvent des éléments qui ont des conséquences concrètes sur la fiche de paie et sur l’évolution du salaire au cours de la carrière.
Cette page vous aide à comprendre le calcul de votre rémunération et présente les revendications portées par la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques pour une reconnaissance salariale plus juste de tous les personnels.
Comment est calculée la rémunération ?
La rémunération d’un agent public est constituée d’un socle, le traitement indiciaire brut, auquel peuvent s’ajouter des éléments indemnitaires fixes ou variables. Sa composition exacte dépend du métier, du statut, de l’affectation, des fonctions exercées et de la situation personnelle de l’agent.
1. Le traitement indiciaire : la base de la rémunération
Pour les personnels fonctionnaires, le traitement indiciaire dépend de trois éléments :
- le corps, par exemple professeur des écoles, professeur certifié, ingénieur d’études, secrétaire administratif, magasinier des bibliothèques, CPE, ;
- le grade, comme la classe normale, la hors-classe ou la classe exceptionnelle, ou encore première et deuxième classe ou grade, etc car les terminologies varient selon les corps;
- l’échelon, qui correspond à une étape dans le déroulement de la carrière.
À chaque échelon correspond un indice brut, puis un indice majoré, ou IM. C’est cet indice majoré, indiqué sur le bulletin de paie, qui sert à calculer le traitement.
Pourquoi le traitement évolue-t-il au cours de la carrière ?
2. La formule de calcul du traitement indiciaire
Le traitement indiciaire brut mensuel est calculé selon la formule suivante :
Indice majoré × valeur annuelle du traitement correspondant à l’IM 100 ÷ 1 200
La valeur annuelle du traitement correspondant à l’indice majoré 100 est fixée à 5 907,34 euros, soit environ 4,92278 euros par point d’indice et par mois.
Ainsi, un agent rémunéré à l’indice majoré 572 perçoit un traitement indiciaire brut mensuel de :
572 × 5 907,34 ÷ 1 200 = 2 815,83 euros bruts
Ce montant correspond uniquement au traitement indiciaire. Il ne comprend ni les primes, ni les indemnités, ni les cotisations sociales.
Quels éléments peuvent s’ajouter au traitement indiciaire ?
3. Du traitement brut au montant versé sur le compte
La rémunération brute totale regroupe le traitement indiciaire et les différents compléments auxquels l’agent a droit. Les cotisations et contributions sociales sont ensuite déduites pour obtenir le montant net avant impôt.
Le prélèvement à la source est enfin retiré pour déterminer le montant effectivement versé. Le bulletin de paie doit notamment faire apparaître le grade, l’échelon, l’indice majoré, le traitement brut, les autres éléments de rémunération et les cotisations.
Le « net » ne peut donc pas être obtenu en appliquant un pourcentage unique au traitement brut. Il varie selon le statut, le régime de cotisation, les primes perçues, le temps de travail, la mutuelle et la situation fiscale.
Calcul du salaire net pour toutes les grilles
4. Quelle rémunération pour les personnels contractuels ?
Pour un personnel contractuel, la rémunération est fixée par l’administration. Elle doit notamment prendre en compte les fonctions occupées, la qualification requise, la qualification détenue et l’expérience professionnelle.
Elle peut être exprimée à partir d’un indice majoré et complétée par l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que des primes et indemnités. Certaines rémunérations doivent faire l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans, selon le contrat et le motif de recrutement.
Les pratiques peuvent cependant varier entre académies, établissements et catégories de personnels. C’est pourquoi la transparence des grilles, la reprise de l’expérience et l’existence de cadres de gestion nationaux, académiques ou à l’échelle d’établissements autonomes (universités…) sont essentielles.
5. Quel est l’effet du temps partiel ou incomplet ?
À temps partiel ou incomplet, le traitement et la plupart des primes et indemnités sont réduits selon les règles applicables à la quotité de travail. Cette réduction concerne notamment l’indemnité de résidence, la NBI et, sous certaines conditions, le supplément familial de traitement.
Le sujet est particulièrement important pour les personnels auxquels un temps incomplet est imposé. Une quotité faible ne traduit pas nécessairement une volonté de moins travailler : elle peut résulter de l’organisation des emplois et conduire à une rémunération insuffisante pour vivre dignement.
À savoir : depuis le 1er juin 2026, une indemnité différentielle complète la rémunération des agents dont le traitement indiciaire brut à temps complet est inférieur au Smic. Cette compensation ne constitue toutefois ni une revalorisation de la valeur du point ni une amélioration durable des grilles.
Comprendre, vérifier et faire respecter ses droits
Une erreur d’indice, une prime absente, une ancienneté mal reprise ou un changement de situation non pris en compte peuvent avoir des effets durables sur la rémunération. Il est donc utile de vérifier régulièrement son bulletin de paie, particulièrement après une promotion, une mutation, un reclassement ou une modification des fonctions.
Un doute sur votre rémunération ? Les équipes de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques peuvent vous aider à comprendre votre situation, à vérifier vos droits et à intervenir auprès de l’administration lorsque cela est nécessaire.
Les lieux de décision
Nos rémunérations, où se décident-elles ? « Au ministère » ? C’est un peu plus compliqué.
D’abord parce que selon nos métiers et lieux de travail, nous ne relevons pas tous du même ministère. Aussi et surtout aussi parce que les éléments de nos rémunérations ne sont pas tous fixés depuis les mêmes lieux de décision. Et c’est important de le garder en tête pour revendiquer et négocier là où c’est pertinent, parce que c’est là que ça se décide, là où la CFDT peut agir.
À l’échelle fonction publique
La base du traitement des fonctionnaires et assimilé·es, c’est le point d’indice et sa valeur. Cette valeur est identique pour les trois versants de la Fonction Publique : la fonction publique d’État dont nous relevons, la territoriale et l’hospitalière. Autrement dit c’est le ministère de la Fonction Publique qui est l’interlocuteur pour obtenir la hausse du point d’indice (relevé pour la dernière fois le 1er juillet 2023)
C’est aussi au niveau de la fonction publique que s’organisent les catégories et se décident les grilles de carrière, articulées en grades et en échelons.
Catégories, corps, grades, échelons… De quoi s’agit-il?
C’est également le cas de certaines primes et indemnités qui sont établies sur des principes voire des modes de calcul commun. Par exemple, le forfait mobilité durable, l’indemnité de résidence ou le supplément familial de traitement. Ces deux dernières ont d’ailleurs bien besoin d’être repensées et revalorisées !
Certaines dispositions, comme le RIFSEEP, sont pensées à l’échelle de la Fonction Publique d’État.
C’est la CFDT Fonction Publique qui porte nos revendications à cette échelle, pour des mesures salariales générales.
Vrai/Faux Rémunérations CFDT Fonction Publique
À l’échelle ministérielle
C’est à cet échelon que sont établies les grilles indiciaires des corps, c’est-à-dire le nombre de points qui correspond à chaque échelon et la durée, ou fourchette de durée, dans chaque échelon.
Ces grilles sont parfois communes à plusieurs ministères, par exemple dans le cas des attaché·es d’administration de l’État, ou encore pour les professeurs certifié·es de l’Enseignement agricole qui sont sur la même grille que les certifié·es de l’Éducation Nationale.
Les lignes directrices de gestion ministérielles sur les carrières et leur révision périodique ont bien évidemment un impact sur les rémunérations via les promotions.
Des primes et indemnités sont fixées également dans le périmètre ministériel, qu’elles concernent tout ou partie des agent·es. Par exemple, l’ISAE et l’ISOE, versées respectivement aux enseignant·es du premier et du second degré, l’indemnité pour exercice en éducation prioritaire, l’indemnitaire lié au télétravail dans chacun des ministères…
Notre fédération porte ses revendications en CSA ministériel.
Autrement dit, voter aux élections professionnelles c’est donner du poids aux représentant·es des personnels dans cette instance pour chacun des ministères. Et voter pour la CFDT c’est donner des voix à notre voix pour des rémunérations justes pour toutes et tous !
À l’échelle des académies, établissements universitaires, établissements autonomes
Continuons de zoomer. Si les cadres et le plus souvent les enveloppes budgétaires sont fixés au niveau national, des décisions sont à la main d’instances de décision plus locales, où il y a donc à faire valoir nos positions.
C’est le cas en CSA académique pour la répartition entre personnels de la revalorisation indemnitaire dans certaines filières, notamment ITRF ou médico-sociale. Ou des requalifications de postes administratifs ou techniques de catégorie C à B, ou B à A.
C’est plus vrai encore pour les établissements autonomes, notamment les universités. En CSA et en conseil d’administration, nos élu·es peuvent par exemple revendiquer les ventilations les plus justes des régimes indemnitaires du RIPEC et du RIFSEEP, ou encore des référentiels d’équivalence horaire à l’avantage des personnels et de leur rémunération.
Pour les personnels contractuels, c’est le plus souvent à cet échelon que peuvent se négocier des grilles de rémunération. Même si c’est le principe du contrat d’être lié de gré à gré à son employeur, cela ne signifie pas que nous n’avons rien à demander ni à défendre, au contraire!
À l’échelle locale ou de services
Enfin, des répartitions de service et d’heures, plus locales encore, peuvent avoir un fort impact sur la rémunération des agent·es ! Le volume des heures supplémentaires dans le second degré, des indemnités pour mission particulière (IMP) dans l’enseignement scolaire ou encore des heures complémentaires dans l’enseignement supérieur ne sont pas ou très marginalement à la main des directions des établissements ou services.
En revanche, leur attribution aux un·es et/ou aux autres est du ressort local. Si la CFDT considère que « travailler plus pour gagner plus » n’est pas un levier pertinent pour revaloriser les rémunérations, c’est parce que cela intensifie le travail au détriment des conditions de travail et du service public, mais aussi parce que cela nourrit les inégalités entre les agent·es, notamment genrées.
Les militant·es CFDT sont là pour vous accompagner au plus près sur votre lieu de travail, pour revendiquer en conseil d’administration.
Les revendications CFDT pour la rémunération des personnels
La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques porte une politique salariale qui reconnaisse la qualification, l’expérience, les responsabilités et la réalité du travail de chaque personnel. Ces revendications sont issues des résolutions adoptées au congrès de Lorient en mai 2024.
Un plan pluriannuel de revalorisation des rémunérations
Nous revendiquons un plan programmé sur plusieurs années afin de rapprocher les rémunérations de nos métiers de celles versées, à qualification et catégorie comparables, dans les ministères les mieux rémunérés. Les personnels ont besoin d’une trajectoire lisible, négociée et financée, et non d’une succession de mesures ponctuelles.
Une revalorisation régulière du point d’indice et des grilles
La valeur du point d’indice doit être revalorisée régulièrement pour limiter la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation. Cette mesure générale doit être accompagnée d’une rénovation des grilles et de mesures ciblées, notamment pour les débuts de carrière et les rémunérations les plus faibles.
Le traitement indiciaire doit rester le socle principal de la rémunération. Une amélioration des indices et des grilles bénéficie à la carrière et pèse davantage dans les droits à pension, contrairement à une accumulation de primes ponctuelles ou conditionnelles. Les revalorisations ne doivent pas dépendre d’un travail supplémentaire.
Tous les corps doivent pouvoir atteindre un niveau indemnitaire comparable à la moyenne de la Fonction publique de l’État pour une catégorie équivalente. Les règles d’attribution doivent être transparentes, objectives et compréhensibles, en privilégiant les primes socles et la reconnaissance des collectifs de travail.
À travail égal et expérience égale, une rémunération égale
Les personnels contractuels doivent bénéficier d’une rémunération comparable à celle des titulaires lorsqu’ils accomplissent le même travail avec une expérience équivalente. Cela passe par des grilles publiques et harmonisées, une meilleure reprise de l’expérience professionnelle et des cadres de gestion protecteurs pour tous les métiers.
Le travail des femmes vaut bien celui des hommes
Les métiers les plus féminisés sont aussi les métiers où les salaires sont les plus bas en moyenne dans nos ministères. Ceci n’est pas un hasard. Pour la CFDT le travail des femmes vaut bien celui des hommes. La CFDT revendique ainsi :
- la suppression des écarts de revenus entre métiers féminisés et métiers vus comme masculins ;
- la clarification des critères d’évaluation du travail en application de la directive européenne sur la transparence des salaires ;
- la réduction drastique du recours aux missions supplémentaires qui creusent les inégalités entre les femmes et les hommes ;
- un traitement indemnitaire au niveau des moyennes interministérielles pour tous et toutes.
Revaloriser l’indemnité de résidence et les déplacements
La cartographie et le montant de l’indemnité de résidence (grandes villes / bords de mer) ne correspondent plus suffisamment aux réalités du coût du logement et de la vie quotidienne. Nous demandons sa révision ainsi que le remboursement rapide et intégral des déplacements professionnels, avec des barèmes adaptés aux territoires ruraux, montagneux et aux personnels itinérants.
Reconnaître financièrement les fonctions et responsabilités
Une mission particulière, une responsabilité ou une fonction supplémentaire doit être reconnue au moment où elle est réellement exercée. Cette reconnaissance doit reposer sur des règles lisibles et éviter que les personnels accomplissent durablement des tâches nouvelles sans rémunération ni perspective de carrière correspondante.
Pour en savoir plus
Nos fiches juridiques SGEN Plus concernant les rémunérations
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