AESH : guide académique, mutualisation, temps de trajet, REP/REP+… ce qui ressort du groupe de travail du 2 juillet
Un guide académique AESH plus clair et une FAQ pour répondre aux situations concrètes
Le groupe de travail consacré aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a notamment permis d’engager une réflexion sur la révision du guide académique actuellement en vigueur.
L’objectif annoncé est de proposer un document plus clair, plus accessible et davantage adapté aux questions rencontrées quotidiennement par les AESH dans les écoles et les établissements.
Cette nouvelle version devrait être complétée par une foire aux questions (FAQ) afin d’apporter des réponses concrètes aux situations les plus fréquentes : missions, emploi du temps, déplacements, participation aux réunions, mutualisation ou encore conditions d’exercice.
La reformulation concernant la participation des AESH aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) a été validée lors du groupe de travail.
La grille actuellement présente dans le guide devrait, quant à elle, être maintenue sans modification et intégrée à la prochaine version du document.
Une publication ou une finalisation du travail autour du mois de décembre a été évoquée. Cette échéance reste toutefois à confirmer.
Mutualisation des AESH : des règles encore attendues
La question de la mutualisation des AESH au sein des PIAL reste l’un des principaux sujets nécessitant un cadrage plus précis.
Plusieurs interrogations demeurent, notamment :
- combien d’élèves une même AESH peut-elle accompagner ;
- comment répartir les heures d’accompagnement entre plusieurs élèves ;
- comment organiser le service lorsque les besoins évoluent en cours d’année ;
- selon quels critères une AESH peut-elle être amenée à changer d’établissement ou d’affectation.
Ces situations sont aujourd’hui susceptibles de donner lieu à des pratiques différentes selon les territoires et les organisations locales.
L’idée d’une véritable « carte scolaire des AESH » a été évoquée. Elle pourrait permettre de mieux anticiper les besoins d’accompagnement, les affectations des personnels et les éventuels mouvements.
Une erreur a par ailleurs été signalée sur la carte transmise lors du groupe de travail.
Pour la CFDT Éducation, il est indispensable que les règles applicables aux AESH soient clairement définies et connues de tous. Une évolution des besoins des élèves ne peut pas conduire à des changements d’affectation décidés sans critères transparents.
Les AESH interviennent auprès des élèves bénéficiant d’une notification
Un rappel important a été effectué concernant les missions des AESH : leur intervention est liée à l’accompagnement des élèves bénéficiant d’une notification.
Cette précision est essentielle pour éviter que les AESH soient utilisées pour répondre à d’autres besoins dans les écoles ou les établissements.
Les AESH ne doivent pas devenir une variable d’ajustement permettant d’assurer des missions générales de surveillance, de remplacement ou d’encadrement d’élèves ne relevant pas de leurs missions.
La notion d’« intervention raisonnable » a également été abordée. Celle-ci devra cependant être définie beaucoup plus précisément afin d’éviter des interprétations différentes selon les établissements, les PIAL ou les responsables locaux.
Temps de trajet des AESH : la question des heures connexes reste à sécuriser
Le temps de déplacement entre plusieurs établissements continue d’être comptabilisé dans les heures connexes. Pour la CFDT c’est un temps de travail qui doit être comptabilisée. Nous continuerons de porter ce revendicatif !
La question se pose toutefois lorsque ces déplacements, ajoutés aux autres activités connexes, conduisent à dépasser le volume horaire prévu.
Le groupe de travail a donc abordé la nécessité d’un cadrage clair concernant la récupération de ces heures.
L’enjeu est simple : une AESH ne doit pas être amenée à dépasser la durée annuelle de travail prévue dans son contrat sans que cette situation soit prise en compte.
Les modalités applicables devront donc être précisées afin d’éviter que les contraintes liées aux déplacements ou aux différentes missions confiées aux AESH ne conduisent à du temps de travail supplémentaire non reconnu.
Indemnités REP et REP+ : près de 200 situations encore à régulariser
La question des indemnités REP et REP+ des AESH a également été abordée.
Lorsqu’une régularisation intervient, un certificat doit être remis à l’agent afin qu’il puisse conserver une preuve de ses droits.
Environ 200 situations resteraient encore à régulariser.
La date de la demande de l’agent devrait être prise en compte, notamment pour l’examen d’éventuels intérêts moratoires liés au retard de paiement.
La régularisation de ces situations doit donc se poursuivre rapidement afin que les AESH concernés puissent obtenir les sommes auxquelles ils ont droit.
Mieux accueillir et informer les nouvelles AESH
Plusieurs pistes ont été proposées afin d’améliorer l’accueil des personnels nouvellement recrutés.
Parmi elles :
- l’organisation d’un webinaire d’information ;
- des interventions ou déplacements dans les établissements ;
- la remise d’une fiche repère dès la prise de fonctions.
L’objectif est que chaque nouvelle AESH puisse rapidement disposer des informations essentielles concernant :
- son contrat ;
- ses missions ;
- son emploi du temps ;
- son organisation de service ;
- ses interlocuteurs ;
- ses droits et obligations.
Une question reste néanmoins à clarifier : qui est responsable de la construction de l’emploi du temps des AESH ?
Les rôles respectifs du chef d’établissement, du coordonnateur de PIAL ou de PAS et des autres acteurs doivent être précisément définis.
Congé parental, accès à la formation et missions des AESH référentes
Le groupe de travail a également permis d’aborder les nouvelles dispositions relatives au congé parental.
Des difficultés concernant l’accès aux formations ont également été signalées, notamment pour l’inscription aux stages MIN en raison des délais et du fonctionnement de la plateforme Sofia.
Il a été demandé que les périodes d’inscription soient ouvertes suffisamment tôt afin que les AESH puissent réellement accéder aux formations proposées.
La place des AESH référentes et la définition précise de leurs missions devront également être davantage détaillées dans le futur guide académique.
PAS : un cadrage indispensable avant toute extension des missions ou des zones d’intervention
Le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) soulève encore de nombreuses interrogations.
En l’absence d’un cadre suffisamment précis, il est indispensable d’engager un véritable travail avec la DSDEN, en tant qu’employeur, afin de définir des règles claires, communes et applicables à tous.
Ce cadrage doit notamment préciser :
- les missions des AESH dans le cadre des PAS ;
- les règles de mutualisation de l’accompagnement ;
- les éventuels avenants aux contrats ;
- les zones géographiques d’intervention ;
- les temps et frais de déplacement ;
- le nombre d’écoles ou d’établissements dans lesquels une AESH peut être amenée à exercer ;
- les conditions dans lesquelles une modification d’affectation peut intervenir.
Le déploiement des PAS ne doit pas devenir un moyen d’élargir les missions des AESH ou de modifier leurs conditions d’exercice sans information préalable, concertation et garanties formalisées par l’employeur.
Une AESH ne doit pas découvrir, au gré d’une nouvelle organisation, une extension de son secteur géographique, une multiplication des lieux d’exercice ou une évolution de ses missions sans cadre clair et sans prise en compte des conséquences sur ses conditions de travail.
Groupe de travail AESH : des avancées, mais encore de nombreuses réponses attendues
Ce groupe de travail du 2 juillet a permis d’identifier plusieurs difficultés concrètes rencontrées par les AESH et de faire avancer certaines formulations dans la perspective de la révision du guide académique.
Mais de nombreux sujets nécessitent encore des réponses écrites, précises et applicables de manière identique sur l’ensemble du territoire :
- la mutualisation des AESH ;
- le nombre d’élèves accompagnés et la répartition des heures ;
- les critères de changement d’affectation ;
- la construction des emplois du temps ;
- la prise en compte des déplacements ;
- le dépassement éventuel des heures connexes ;
- la notion d’« intervention raisonnable » ;
- les missions des AESH référentes ;
- l’organisation et le fonctionnement des PAS.
La future version du guide académique AESH, accompagnée de sa FAQ, devra apporter des réponses concrètes à ces questions.
L’enjeu est majeur : éviter que les règles applicables aux AESH varient selon les PIAL, les PAS, les établissements ou les interprétations locales.
La CFDT Éducation continuera donc à porter ces demandes afin d’obtenir un cadre clair, protecteur et opposable, garantissant à la fois les droits des AESH et des conditions de travail cohérentes sur l’ensemble de l’académie.
Vous êtes AESH et vous rencontrez une difficulté concernant votre emploi du temps, votre affectation, vos déplacements, vos missions ou votre rémunération ? N’hésitez pas à contacter la CFDT Éducation pour être accompagné et informé sur vos droits.