[Direction] Puis-je exclure un élève de l’école ?

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023

C’est une nouveauté de l’été 2023. Désormais, les directeurs ou les directrices peuvent exclure temporairement un élève. Aucun rapport avec la loi Rilhac. C’est le décret publié en août 2023 en lien avec la lutte contre le harcèlement.

Que dit le décret ? Exclure temporairement

Art. R. 411-11-1.-Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en Å“uvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. […]

Le décret a pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement d’apporter une réponse « appropriée » à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement.

Le caractère « intentionnel » empêche d’exclure les élèves en situation de handicap.

Si le mauvais comportement persiste ? Exclure définitivement

La direction d’école peut demander au Dasen ou à la Dasen d’exclure définitivement l’élève.

Ainsi, dans les écoles, lorsque le maintien d’un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves malgré la mise en Å“uvre des mesures arrêtées par le directeur d’école après examen de la situation de l’élève par l’équipe éducative, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève de son école.

Pour aller plus loin…

Premier degré : Élèves difficiles, enseignants en souffrance. Que faire ?