Compte-rendu Groupe de travail AESH/AED du 26 août 2024

3 – Optimisation des procédures administratives

• Accélération du traitement des arrêts de travail : Les AESH recevront désormais directement par email leur arrêté de travail, ainsi que la date où leur absence sera comptabilisée.
• Subrogation : Ce mécanisme, qui permet à la Sécurité Sociale de verser directement les indemnités journalières à l’employeur, sera mis en place en juillet 2025, bien que prévu initialement pour janvier.

Avis Sgen-CFDT :

• Pour le Sgen-CFDT, la subrogation doit être mise en œuvre dès janvier 2025.

4 – Pause méridienne

• Encadrement des élèves pendant la pause méridienne : Les AESH doivent informer le PIAL s’ils ont un contrat avec les collectivités pour cette période. Si un département valide, un avenant leur sera proposé pour des heures supplémentaires. Toutefois, il n’est pas garanti que les heures resteront les mêmes que sous l’ancien contrat.
• Position du Sgen-CFDT : Le syndicat recommande aux AESH de ne pas débuter l’accompagnement pendant la pause méridienne tant qu’ils n’ont pas reçu leur avenant.

5 – Actualités pour les AESH

• Jours de fractionnement : L’académie réfléchit encore à la manière d’appliquer les 2 jours de fractionnement.
  Avis Sgen-CFDT : Les jours de fractionnement sont un droit ! Ils doivent se mettre en place dès cette année !
• 125 Équivalents Temps Plein (ETP) supplémentaires d’AESH seront prévus pour la rentrée 2024.
• Avancement à l’ancienneté : Mise à jour des AESH qui auraient été oubliés.
• Accompagnement pendant la pause méridienne : Les AESH devront signaler s’ils avaient un contrat avec les collectivités au PIAL, qui fera remonter l’information au Service Départemental de l’École Inclusive (SDEI) des DSDEN. En fonction de la décision du département, un avenant sera envoyé à l’AESH pour attribuer des heures complémentaires.
  • NB : Il n’y a aucune garantie de conserver le même nombre d’heures que les anciens contrats mairie.
    Commentaire Sgen-CFDT : Nous invitions les AESH qui travaillent sur la pause méridienne à ne pas  commencer l’accompagnement pendant la pause méridienne tant qu’un avenant n’a pas été reçu.

6 – CDI pour les AED

• Iniquité dans la cédéisation des AED : Le Sgen-CFDT a relevé une inégalité dans le processus de passage en CDI pour les AED. Certains établissements sont réticents à cette régularisation pour pouvoir renouveler leurs équipes. Le rectorat a promis d’examiner les situations soulevées.

Le rectorat étudiera les situations apportées par les représentants du personnels. Le Sgen-CFDT accompagnera tous les AED propose d’accompagner les personnels en audience au rectorat pour défendre leur situations.

Guide APSH (Accompagnants des Personnels en Situation de Handicap)

• Accompagnants des Personnels en Situation de Handicap (APSH) : Un guide est en cours de rédaction. Les APSH ne sont pas soumis aux mêmes règles que les AESH et ne peuvent donc pas bénéficier des mêmes droits.
• Cédéisation des APSH : Possible après trois ans, mais ils peuvent être licenciés si leur poste n’est plus nécessaire. Ils ne peuvent pas non plus passer à un poste d’AESH, bien que leur ancienneté soit prise en compte en tant qu’agents publics.

• Quotités horaires : En cours de travail.
• Affectation : En lien avec le référent handicap de la DSDEN du département.
• Cédéisation : Proposée aux APSH après 3 ans, mais ils peuvent être licenciés si leur poste n’est plus nécessaire.
• Indemnités REP/REP+ : Le paiement est en cours de discussion.
• Transition vers un poste AESH : Impossible, mais l’ancienneté en tant qu’agent public est reprise.

Il y a actuellement 29 agents APSH dans toute l’académie.