INTRA 1D – Demande de majoration exceptionnelle au titre du handicap (RQTH).

Publié le jeudi 2 février 2023

La note départementale pour la demande de majoration exceptionnelle au titre du handicap est publiée. Elle permet, dans certains cas une majoration de barème pour le mouvement INTRA du 1D.

Bonification liée à une situation médicale (RQTH)

La note départementale pour la demande de majoration exceptionnelle au titre du handicap est publiée :

  • Tout enseignant bénéficiaire d’une RQTH (reconnaissance de travailleur handicapé) en cours de validité au 1er septembre 2024 bénéficie automatiquement de 50 points de bonification pour le mouvement intra. Il suffit que la RQTH soit enregistrée dans son dossier par son gestionnaire.
  • Après examen de la demande et si avis favorable du médecin du travail, les personnels titulaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ou dont le conjoint est bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ou dont un enfant est reconnu handicapé ou malade peuvent bénéficier d’une bonification exceptionnelle de 250 points. La demande est à formuler avant le 16 février 2024.
  • Précisions :
    – La justification doit toujours être apportée : le lien entre le handicap et l’affectation doit être clairement établi. Le handicap de l’enfant, voire du conjoint, peut éventuellement également être considéré au titre de la bonification de 250 points sous réserve de la même justification.
    – La bonification s’appliquera uniquement aux vœux compatibles avec l’état de santé ; pour les vœux incohérents, seule la bonification de 50 points liée à la possession de la RQTH sera apportée.

Ce dispositif, qui intervient en amont de l’ouverture du mouvement départemental, permet d’obtenir, sous certaines conditions, une majoration exceptionnelle de barème de 250 points, qui sera prise en compte dans le cadre du mouvement.

Ce dispositif s’adresse au personnel titulaire :

– pour lui-même : justifier du bénéfice de l’obligation d’emploi (RQTH, etc.),

– pour son conjoint : mêmes conditions,

– peut être également prise en compte dans ce cadre la situation de l’enfant, de moins de 20 ans reconnu handicapé ou malade.

 

      Les documents utiles

GIRONDE :

Les demandes seront adressées au plus tard le 16 février 2024 au bureau DIPER1 : dsden33-diper1-promotions@ac-bordeaux.fr

Envoi conjoint, pour la même date, du dossier médical au médecin du travail : dsden33-dossiermed-1d@ac-bordeaux.fr

 

LANDES :

Les demandes seront adressées au plus tard le 15 mars 2024 au bureau : mvt1d-diper40@ac-bordeaux.fr

Envoi conjoint, pour la même date, des pièces justificatives sous pli cacheté à l’attention du médecin de prévention adressé à la DIPER par voie postale

 

DORDOGNE :

Les demandes seront adressées au plus tard le 1er mars 2024.

 

LOT-ET-GARONNE :

Les demandes seront adressées au plus tard le 4 mars 2024

 

PYRENNEES-ATLANTIQUES

Les demandes seront adressées au plus tard le 6 mai 2024.

Notre dossier Mouvement

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