Répartition des classes et des élèves : qui décide ? Le directeur (après avis du conseil des maitres) ou le DASEN ?

Répartition des classes et des élèves avec un maximum de 24 élèves en GS CP CE1 : l'IEN ou DASEN peut-il imposer sa répartition ?

Qui décide de la répartition ?

L’attribution des classes relève d’un accord entre les enseignants qui composent le conseil des maîtres. Cet accord repose, au préalable, sur des critères de répartition discutés et acceptés par tous qui doivent prendre en compte l’intérêt des élèves et fonctionnement pédagogique de l’école. En cas de désaccord, c’est le directeur ou la directrice qui a le dernier mot.
Pas d’autre règle officielle.

Fin août : des IEN exigent une nouvelle répartition.

En août 2023, certaines écoles ont eu la très désagréable nouvelle de devoir revoir la répartition des classes.

Motif ?

+ de 24 élèves en GS, CP ou CE1

 

De quoi parle-t-on ?

Fin août, alors que toutes les équipes se sont organisées pour accueillir les élèves et préparer son niveau, certaines écoles ont reçu un appel de leur IEN…

Certains IEN imposent des répartitions à l’encontre du choix des directeurs et des conseils de maîtres mettant à mal les équipes qui s’étaient organisées.

Ces IEN l’ont imposé en raison du maximum de 24 élèves par classe, qui est une préconisation ministérielle.

Préconisation = obligation ?

Mais une préconisation ne peut constituer une obligation ! Le Sgen-CFDT  rappelle que la répartition pédagogique est de la compétence du directeur d’école après avis du conseil des maîtres. Ce n’est en aucun cas l’IEN !

 

Les textes ?

Deux textes de référence
 Décret du 24/02/89 Art. 2

Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d’école répartit les élèves entre les classes et les groupes. Il répartit les moyens d’enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.

– Circulaire du 09/09/90 Art. 14 Le Conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école conformément aux dispositions du décret du 24/02/89. Une copie est adressée à l’IEN chargé de la circonscription.

 

Sentiment de mépris…

Comment ne pas se sentir méprisé, quand notre supérieur hiérarchique nous appelle à 3 jours de la rentrée et exige une nouvelle répartition. Nous demandons aux équipes de ne pas céder. Le cadre légal rappelle bien que c’est le directeur, après avis du conseil de maitre, qui a le dernier mot.

En cas de difficulté : contactez-nous !

Si vous rencontrez la moindre difficulté, contactez-nous : bordeaux@sgen.cfdt.fr ou Emmanuel RUELLAN 06 73 31 45 51