Le temps de travail des BIATSS au sein de Sciences Po Bordeaux.
Rappel des règles citées dans le décret n°2002-634 du 29 avril et dans l’arrêté du 28 août 2009
- le CET peut comporter 60 jours maximum
- pas de minima pour ouvrir un CET
- au delà des 15 jours sur le CET, l’agent ne peut épargner que 10 jours/an
- l’agent doit avoir pris au minimum 20 jours de congés/an
- une indemnisation financière peut être demandée (pour en savoir plus : ici)
Que prévoit les textes sur le temps de travail des agents pour la fonction publique :
- 25 jours de congés payés pour un agent travaillant 35h/semaine
- 1 agent doit travailler 1607h/an
- la durée de travail ne peut dépasser 10h/jour
- La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 h au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
- Le nombre de jours de congés pour la période estivale ne peut dépasser 31,5 jours avec dérogation pour les agents désirant rentrer dans leur pays d’origine
- 2 jours supplémentaires dits jours de fractionnement s’ajoutent si l’agent prend +de 8 jours de congés payés entre le 1er janvier et le 1er mai et le 1er novembre au 31 décembre
- 1 jour de fractionnement si l’agent prend entre 1 et 7 jours de congés payés sur les périodes citées ci-dessus