Jeudi 18 juin, Emilie GAGNEPAIN et Emamnuel RUELLAN siègeront pour la CFDT à la CAPD de recours suite aux refus des demandes de temps partiels et de disponibilités pour la rentrée prochaine.
Les refus de CFP/CPF (après le troisième refus) seront aussi étudiés.
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)
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