Beaucoup d’AESH se posent la question :👉 « Deux fois par semaine, je change d’établissement en cours de journée. Qu’en est-il de mon temps de trajet ? »
Le Conseil d’Etat accorde aux AESH la prime REP – REP+ depuis le 01/09/2015 car il estime qu’il y a eu rupture d’égalité. Une demande de rétroactivité est aussi demandée pour les AED.
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)
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