Prime exceptionnelle pour les personnels (PE, AESH…) – accueil des enfants de soignant·es

La déclinaison dans l'Education Nationale de la prime exceptionnelle tant annoncée pour l'engagement exceptionnel des agents publics (enseignant·e, AESH, AED, …) dans la période du covid-19 a été présentée par le ministère aux organisations syndicales.

Le décret (n° 2020-570 du 14 mai 2020) permet de mettre en œuvre cette prime qui « sera versée à certains agents de la fonction publique soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics» .
QUI ?

Selon le décret, cette prime concerne les personnels « particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Plus précisément, à l’Education Nationale, il s’agit des personnels (enseignant·es, AESH…) qui ont permis l’accueil des enfants des personnels « indispensables », en présentiel dans les établissements.

COMBIEN ?

Les éléments pour la détermination du montant de la prime devront être précisés la semaine prochaine. Exonérée de charges sociales et d’impôts, le niveau de la prime serait modulé selon la durée d’implication des agents. 3 taux seraient appliqués. Le barème retenu pour le moment par le ministère est le suivant (dans ce calcul un dimanche comptera pour 2 jours) :

·         moins de 4 jours : pas de prime ;

·         entre 4 et 9,5 jours : 330€ de primes ;

·         entre 10 jours et 15,5 jours de présence : 660€,

·         à partir de 16 jours : 1000€.

MISE EN ŒUVRE

La déclinaison de la mise en œuvre de la prime sera confiée aux académies. Elles devront faire parvenir un tableau de recensement des personnels concernés au ministère. Ce dernier a affirmé qu’il n’y a pas d’enveloppe fermée octroyée aux académies (tous les personnels éligibles à une prime la toucheront). Ces primes devraient être versées en une seule fois aux personnels concernés en août ou septembre.

LES REMARQUES ET DEMANDES FORMULÉES PAR LE SGEN-CFDT

Le Sgen-CFDT a adressé un courrier complémentaire précisant et développant les remarques et demandes qu’il a formulées lors de la réunion… Tout particulièrement, nous demandons que tout agent ayant participé à cet accueil bénéficie de la prime : la tranche moins de 4 jours doit être intégrée à celle qui permet de percevoir 330 euros de prime. En effet, en Aquitaine, les personnels volontaires étaient nombreux et cela a permis de faire « tourner » dans les écoles… sans pour autant arriver à 4 jours !

Consulter les Comités techniques locaux

Le Sgen-CFDT a demandé de la transparence dans l’attribution de cette prime. Chaque agent devra en outre être informé de sa situation quant au versement et au montant qui lui sera attribué.

Pour le Sgen-CFDT, les critères et les modalités d’attribution doivent être présentés et discutés dans un CTSD.

Reconnaître toutes les missions exceptionnelles

Certains personnels se sont déplacés dans d’autres établissements pour prendre en charge les enfants des personnels indispensables. Il est arrivé que sur place il n’y ait aucun enfant à prendre en charge. Ce déplacement doit tout de même être reconnu, et les agents doivent avoir l’assurance que leurs frais de déplacement seront pris en charge par l’administration.

D’autre part, des personnels (particulièrement les membres des circonscriptions) ont participé à des distributions de masques, d’équipements de protection : des distributions qui ont eu lieu avec leur véhicule personnel et ponctuellement en dehors des heures de travail… il faut que ces missions exceptionnelles soient aussi reconnues par la prime.

Reconnaître aussi le surcroit de travail à venir

Enfin, pour de nombreux agents, si la période du confinement a entraîné un surcroît de travail, la période qui s’annonce ces prochains mois sera elle aussi très surchargée du fait de la préparation de rentrée et d’une accumulation de travaux non faits. Ce travail et l’engagement des agents doivent également pouvoir être reconnus.

Reconnaître réellement l’investissement des collègues en charge d’une direction d’école

Le Ministère n’a pas du tout abordé la réalité des PE en charge d’une direction d’école. Pourtant, le Sgen-CFDT a fait remonter que ces personnels ont eu un surcroît réel de travail (tout particulièrement dans les écoles qui ont accueilli des enfants de soignants). Depuis le confinement, les relations avec l’Education Nationale, les familles, les collectivités locales et d’autres interlocuteurs, les heures de travail supplémentaires se comptent par dizaines. Puis, dans le cadre de la réouverture et de l’application du protocole dans chaque école, là encore l’investissement a été sans faille ! Il faut donc avancer et obtenir cette reconnaissance !!

Rémunérer en heures supplémentaires le travail du samedi et du dimanche

Concernant les personnels qui ont travaillé dans les écoles et établissements pour accueillir les enfants de soignants, et autres agents publics prioritaires car réalisant des missions jugées indispensables à la nation, le Sgen-CFDT demande au ministère de rappeler que le travail effectué le samedi et le dimanche sera rémunéré en heures supplémentaires. Nous revendiquons que le samedi compte double journée aussi.

La prime ne résout pas tout…

Le Sgen-CFDT a aussi souligné que la prime ne résolvait pas tout et que d’autres situations doivent faire l’objet de reconnaissance, de défraiement, d’organisation du travail et du temps de travail, et d’évolution de l’équipement des agents par l’employeur public :

  • La question du défraiement des équipements utilisés à domicile par les personnels : en effet, certains ont été amenés à devoir compléter leur équipement : nouvelle carte Sim pour ne pas être appelé sur son n° personnel, rééquipement en ordinateur, coût de téléphone (dépassement de forfait mobile), de consommation électrique ; cette question concerne toutes les catégories de personnels (enseignants et non enseignants) et est plus aiguë encore pour les agents les moins bien rémunérés (temps de travail incomplet imposé pour les AED et AESH par exemple)…
  • Les questions liées à la charge de travail. Notamment celles discutées autour du premier degré et des enquêtes permanentes qui sont toujours demandées aux directeurs d’école.