Classe exceptionnelle de la filière enseignante : au milieu du gué

L'accord "PPCR" (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) est un accord important pour toute la CFDT. C’est un facteur de progrès pour la fonction publique et pour tous ses agents :

  • fin du gel du point,
  • déroulement de la carrière sur deux grades pour toutes et tous,
  • négociation des grilles,
  • « transfert prime point » (des primes sont transformées en point d’indice et donc intégrées au calcul des retraites),
  • et égalité professionnelle.

Classe exceptionnelle de la filière enseignante : une remise en cause des principes acquis ?

Pour les corps de la filière enseignante, l’accord PPCR prévoit des déclinaisons spécifiques, dont la création de la classe exceptionnelle.

Un article sur les principales dispositions concernant la classe exceptionnelle est à paraître sur notre site Sgen + dès que nous disposerons de la note de service définitive, dans les heures à venir.

Pour le Sgen-CFDT, la classe exceptionnelle doit concrétiser trois enjeux forts : la reconnaissance des fonctions, la valeur professionnelle et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Or, si le décret instituant ce nouveau grade a été publié  avant les élections présidentielles, les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle, elles, sont précisées par la note de service qui marque les choix du nouveau gouvernement. Ceci nous inquiète, et nous contestons les choix ministériels. En particulier, la conception de la valeur professionnelle « au mérite » ne nous convient pas.

Trois enjeux forts : la reconnaissance des fonctions, la valeur professionnelle et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Des fonctions mieux reconnues

Pour le Sgen-CFDT ce 3ème grade est un progrès pour tous les personnels de la filière enseignante. En effet, ce grade, à accès fonctionnel pour 80 % des promus, va enfin permettre de reconnaître l’engagement dans des fonctions particulières. Cette reconnaissance passera désormais par une valorisation indiciaire et non plus seulement indemnitaire.

C’était une demande historique du Sgen-CFDT, qui souhaite que les fonctions spécifiques soient reconnues et donc revalorisées, afin de les rendre vraiment attractives. De surcroît, cette classe exceptionnelle permet de reconnaître les collègues ayant exercé ces responsabilités par le passé.

Nous obtenons ainsi, pour chaque agent, un moyen de construire un parcours de carrière.

Une valeur professionnelle au « mérite »

L’accord PPCR déconnecte largement évaluation des agents et déroulement de carrière. C’est ainsi que la CFDT et le Sgen ont obtenu la garantie d’un déroulement sur deux grades (classe normale et hors-classe) pour toutes et tous dans le cadre d’une carrière complète.

En l’état actuel, le barème proposé pour l’accès à la classe exceptionnelle ne convient pas au Sgen-CFDT. La conception et l’appréciation de la valeur professionnelle, telle que la note de service la prévoit, dépendent largement du « fait du prince » : les avis du recteur pourront ainsi décider jusqu’à 65 % des promus ! Pour le Sgen-CFDT, ce n’est pas acceptable !

Le Sgen-CFDT s’oppose à la conception du mérite défendue par ce ministère et certains syndicats. Le Sgen-CFDT dénonce la non-reconnaissance de la durée effective des fonctions permettant l’accès à la classe exceptionnelle.

Le Sgen-CFDT revendique :

  • qu’un maximum de collègues éligibles puissent être effectivement promus avant de partir en retraite,
  • que la proposition de 80 % de promus au titre des fonctions exercées puisse être augmenté en conséquence,
  • que la durée effective de l’exercice dans les fonctions éligibles soit objectivée et apparaisse dans le barème (en plus de l’avis du recteur et de l’ancienneté dans l’éligibilité),
  • que l’avis du Recteur ne soit décisif que pour un maximum de 25 à 30 % des avis.

Égalité professionnelle, le Sgen-CFDT ne lâche rien

L’accord PPCR comprend aussi un objectif de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, en termes de rémunérations et de parcours professionnels. C’était un mandat fort de toute la CFDT pendant la négociation. Les discussions des nouvelles modalités de promotion dans les grades supérieurs (Hors-Classe et Classe Exceptionnelle) sont l’occasion d’agir de manière efficace. Les inégalités sont aujourd’hui criantes.

Lors de la réunion au ministère, le Sgen-CFDT a été la seule organisation à demander un calibrage chiffré dans la note de service. La proposition du Sgen-CFDT d’avoir un  pourcentage de femmes parmi les promus égal au pourcentage de femmes dans le corps a même été jugée « illusoire » par la représentante du Snes-FSU. C’est inacceptable pour le Sgen-CFDT.

Le Sgen-CFDT dénonce l’hypocrisie institutionnelle du ministère comme de la majorité des organisations syndicales qui se contentent de principes généraux et de beaux discours sans rien proposer d’opérationnel. En agissant de la sorte, le Ministère prend le risque de reproduire, voire d’amplifier, des différences inacceptables.

Le Sgen-CFDT revendique des mesures énergiques et ambitieuses qui permettent, partout où c’est possible, de réduire les inégalités : la proportion de promues doit être à l’image du corps.

Ces trois éléments sont des points « durs » de notre action syndicale au ministère comme dans les territoires : le Sgen-CFDT ne veut pas d’une application dévoyée de PPCR !

Contactez les équipes du Sgen-CFDT pour vous accompagner dans votre parcours de carrière.

Pour en savoir plus :